A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303782 du 17 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303897 du 17 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel

B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus du titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois

Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Payet-Morice pour M. et Mme D..., et celles de Me Le Priol pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

sa saisine, en méconnaissance de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle a été révoquée plus de quatre mois

passages qualifiant le kibboutz de Malrevers de dérive sectaire et de publier un droit de réponse, d’enjoindre au Premier ministre de publier sur le site internet de la Miviludes, dans un délai de trois mois

signature de la convention relative à l’aménagement, la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles sur la commune dénommés « Le canal de Chalifert » et « la confluence de la Marne et du Grand Morin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me More, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président

enjoindre au directeur de l’AP-HM de procéder, après expertise médicale, à l’instruction de la déclaration de rechute du 15 juin 2018 relative à l’accident de trajet du 17 septembre 2017 dans un délai d’un mois

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Mora, substituant Me Carlotti, représentant la SARL 2 Art Naval, et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.

B, représenté par Me Morin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2017 du préfet de police ainsi que la décision du 17 mai 2017

C A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société BPCE représentée par Me Broussot-Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016043 du 27 septembre

B, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler ces décisions du 6 février 2020 et du 18 juin 2020 lui infligeant un blâme et rejetant

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois d'août 2009, de son insertion professionnelle et de la présence de son frère sur le territoire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2017, affectée à l'école de Glotin, située au Gros-Morne, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, pour une durée

l'arrêté du 25 février 2020 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dès un délai d'un mois