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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02275_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Milliand (SCO Milliand-Thill-Pereira), a demandé à la Cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de Valloire à lui verser les sommes de 333 952,40 euros en réparation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
E..., représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de leur délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01022_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 13 juin 2025, Mme A représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00538_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01079_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2022 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00941_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00223_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00248_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A épouse D, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'année 2014, la taxation d'office est irrégulière s'agissant de la somme totale de 72 535 euros, constituée de détournements de paiements au détriment de la SARL Agis ou de la société portugaise B et Pereira
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 1er août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Pereira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2023 par lequel le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01884_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 25 août 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02233_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00827_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 7 sur 13