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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 septembre 2023 et de rejeter la demande d'annulation dirigée contre la délibération du 9 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Imbert Minni de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2021, l'association Xivents, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, en droits et pénalités ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que la décision du 14 septembre 2018 ne saurait être regardée comme une mesure d'ordre intérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sa situation après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; 2°) de condamner la société LDV Signalisation à lui verser la somme de 54 311,04 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société LDV Signalisation la somme de 1 500 euros au titre de l'article L
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution () ". 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
C a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille le 19 novembre 2019, aux fins de fixer les mesures relatives à l'enfant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elles sont donc, dans cette mesure, dépourvues de caractère réglementaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes demandées. 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00427_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philip, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 février 2025 ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
en possession d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officiellePage 7 sur 89