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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à MM. Ludovic et Régis C, à MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Serge et Philippe F..., agissant en qualité d’héritiers de Mme E... F..., et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissante philippine, née le 28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00611_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A épouse B, ressortissante philippine née le 11 juillet 1966 à San Fernando, a déclaré être entrée en France en novembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante philippine née le 21 avril 1976 à Alicia Isabela (Philippines), est entrée sur le territoire français le 14 août 2018, sous couvert d'un visa C Schengen d'une durée de 12
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme D épouse C, ressortissante philippine née le 7 mars 1982, déclare être entrée en France le 20 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie nationale Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mars 2019, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité philippine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, ressortissant philippin né le 9 septembre 1984, à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Philippon, demande l'exécution du jugement du 22 février 2023 dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté non daté du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1990 à San Fernando (Philippines), et entrée en France le 15 décembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 15 septembre 2022 un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 2 juin 1979, déclare être entré en France le 19 avril 2017, sous couvert d’un visa court séjour Schengen.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Mme C A B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01192_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C épouse B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 janvier 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean-Philipe Aurignac, secrétaire général, est entaché d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et d'un empêchement de l'autorité titulaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
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