Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00981_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Vendée ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01988_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03009_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête n° 24NT00175 enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
G, représenté par Me Philippon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur la requête du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C F, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214730 rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02164_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, ressortissant philippin né en 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2017 sous couvert d'un visa de type " D " délivré par les autorités maltaises à Beijing.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1984, est entré en France, le 26 décembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Née le 1er octobre 1980 et de nationalité philippine, Mme B expose être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions du 5 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01803_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, de nationalité philippine, a sollicité le 20 août 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, de nationalité philippine, né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 décembre 2024 lui
Source officiellePage 7 sur 24