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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02571_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02383_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02010_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est mariée le 13 février 2020 à Songon (Côte d'Ivoire) avec un ressortissant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01988_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01883_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00905_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01841_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01804_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02611_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05283_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01566_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01749_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00926_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02264_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02497_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 septembre 2025, le 5 novembre 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentés par Me Clément, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00037_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00654_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02130_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00643_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02527_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JAN, Clément, Pierre, Claude

SIREN 979653326Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

08/09/2026

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Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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Radiations

Favré, Clément Roger Pierre Pascal

SIREN 897579843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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