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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01904_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01932_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du service national ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01970_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01995_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02298_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02347_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02248_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02350_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02423_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et notamment les articles R. 811-1 8°, R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02435_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00608_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00744_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01275_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01676_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites pour la première fois en appel par la commune, que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01263_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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