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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B est professeure de lycée professionnel de classe normale depuis septembre 2005, enseignante en économie et gestion option commerce et vente, affectée au lycée des métiers Yser de Reims depuis la rentrée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
une obstruction dans les démarches de régularisation administrative, un isolement et une " placardisation " à Madrid, un refus de protection fonctionnelle, une stratégie visant à ce qu'il assure la rentrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00165_20260211
11 février 2026
11 février 2026
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de rente
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20579_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que la somme imposée ne correspond qu'au solde créditeur de son compte courant d'associé au sein de la société Rent Paradise, qui n'est pas constitutif d'un revenu distribué, et non pas à une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E une somme de 271 918,47 euros, une rente de 1 507,23 euros, versée tous les sept ans, ainsi qu'une rente trimestrielle dont le montant, avant revalorisation, ne pourra excéder ni 2 751,62 euros, ni la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C, à titre principal, la somme de 2 461 705,30 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 février 2020, avec capitalisation des intérêts à compter du 12 février 2021, ainsi qu'une rente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00940_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de sécurité sud de reconnaître sa pathologie comme maladie professionnelle ; 4°) sous le n° 2103551, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de rente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01193_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B est de nouveau rentré en France le 27 août 2017 et a sollicité l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ainsi, compte tenu de ce tarif, il convient de retenir une rente trimestrielle de 5 725,48 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un courrier du 21 mai 2019, l'intéressé a demandé à l'EPLEFPA de le réintégrer sur un poste correspondant à ses compétences professionnelles à la rentrée 2019/2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03586_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'une part, la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a notifié son brevet de pension, en tant qu'elle a calculé sa rente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et tendant à la réformation du jugement n° 1502686 du 28 septembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à Mme B D une somme de 285 754,78 euros, ainsi qu'une rente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, les droits de la CPAM de la Drôme s'élèvent à un montant en capital de 131 838,76 euros, outre la rente annuelle de 5 728,94 euros précitée. 31.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» de 25 873,92 euros du 3 juin au 31 décembre 2020 et une rente annuelle de 28 247,04 euros ; - à verser à Mme A... une somme de 164 226,46 euros, sous déduction de la provision de 100 000 euros déjà
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
définitive et dans l'affirmative en préciser les éléments et la chiffrer selon le barème de droit commun et également au regard du barème applicable aux maladies professionnelles permettant l’octroi de la rente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B et auquel il a adhéré le 16 janvier 2015, de lui verser une rente d'invalidité complémentaire au motif qu'il ne subissait pas de perte de salaire suite à son placement en retraite pour invalidité est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice a refusé de lui attribuer un droit à rente
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Si la requérante sollicite le versement de ce poste en capital, et non au moyen d'une rente viagère, l'indemnisation sous forme de rente, qui présente l'avantage de préserver la victime des nombreux aléas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00579_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 4 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a attribué une rente
Source officiellePage 7 sur 116