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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A n'a pas poursuivi ce cursus et s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en diplôme universitaire Culture et langues romanes-espagnol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est professeur certifié de technologie titulaire depuis 2005 et exerce ses fonctions en Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02528_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Nîmes au point 2 du jugement attaqué. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02529_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Mme A, ressortissante roumaine née le 6 avril 2002, a été interpellée le 27 mars 2023 et la préfète de Vaucluse a pris à son encontre, le 28 mars 2023, un arrêté portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06309_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00529_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03270_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04467_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04469_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
) et 24 août 2021 (utilisation de ce bon d’achat à titre personnel).
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Compte tenu de ces circonstances, l’administration fiscale établit que, sous couvert d’un gérant de droit résidant en Roumanie qui ne disposait pas de la procuration bancaire et qui, du reste, a déclaré
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 2 et 3 du jugement attaqué. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00158_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, ressortissant roumain né le 7 octobre 1991, est entré en France pour la dernière fois en mars 2020, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02020_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante roumaine née le 8 mars 1988, est entré en France en 2008 selon ses déclarations.
Source officiellePage 7 sur 19