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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02598_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02599_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02600_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02601_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02602_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01109_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 09/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 25 rue des Rosiers à Limay (78520) contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

applicable, sans que la circonstance que la société ne serait pas une société nouvelle ait une incidence ; - l’étude d’impact n’est pas insuffisante ; - les différences entre les données résultant de la rose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02596_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02532_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025, le 6 mars 2025, le 6 mai 2025, lequel n'a pas été communiqué, et le 2 juin 2025, la SELARL MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL La Réserve, représentée par Me Sainte Rose

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

lotissements par la délibération approuvant la modification n° 1 de ce plan - dans trois autres quartiers " jugés sensibles d'un point de vue paysager ", parmi lesquels figure le lotissement du Mont des Roses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00320_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 27 janvier 2023, 1er juin et 23 juin 2023 et 21 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), demandent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02829_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04625_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à ses conclusions ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02809_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02839_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, épouse B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02718_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C, propriétaire de l'établissement dénommé " Rose Bonbon ", a présenté au maire de Tours, le 16 février 2017, une déclaration préalable de mutation du gérant et translation d'un débit de boissons de quatrième

Source officielle

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