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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
moyennes ; - le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 ; - l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En premier lieu, si Mme E conteste au sein du cartouche C intitulé " qualités relationnelles de l'agent ", le contenu de la rubrique " points à améliorer " qui retient à ce titre " l'écoute de l'usager
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumis à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pas des pièces du dossier, et notamment des statuts de la société mis à jour le 13 octobre 2017, que les activités qu'elle exerce depuis lors soient soumises à cette règlementation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, s'agissant du lot n° 6, il résulte de l'instruction que la DPGF comprenait une rubrique 6.1.3.17 portant sur sept unités d'" aération avec compresseur ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'administration ; - l'arrêté du 31 août 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B évoque l'encadrement d'un apprenti, cette mention, qui au demeurant ne figure que dans la rubrique dédiée aux " principaux objectifs du service ", ne saurait établir que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Compte tenu des éléments précis ainsi portés à la connaissance de l’autorité préfectorale, et dès lors que le formulaire de demande de titre de séjour alors soumis à Mme A... ne comportait aucune rubrique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'environnement ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00261_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pour le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " salarié " délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du même code, cette annexe renvoie aux rubriques correspondant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03733_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, la seule circonstance que les deux rubriques intitulées " interruption éventuelle du suivi psychiatrique (raisons) " et " perspectives et pronostic " du rapport médical établi le 27 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'administration, - l'arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
du 16 avril 2014 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00022_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à l'effet de signer les décisions prévues sous la rubrique intitulée " en matière d'éloignement et de contentieux ", et notamment
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
par France Bleu Bourgogne, qui couvre le territoire bourguignon dans son ensemble et non spécifiquement l’auditoire de la zone de Champagnole, ni par Fréquence Plus qui propose des informations et rubriques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
broyage de véhicules hors d'usage ; - l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
À l’issue de cette seconde visite, le médecin du travail a rendu et notifié à Mme A... un avis daté du 8 avril 2019 concluant à son inaptitude, mais sans qu’une case de la rubrique « cas de dispense de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
construction et d'ouvrages ; - l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
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LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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AU RUSTIQUE
04/06/2026
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