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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02084_20241211
11 décembre 2024
B, le préfet de Vaucluse s'est fondé sur la circonstance que celui-ci a occupé des emplois à caractère saisonnier dans l'agriculture à compter de juillet 2018 sous couvert de différents titres de séjour
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 avril 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 muni d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2021 au 31 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00090_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " lui a été délivrée pour la période du 13 mars 2019 au 12 mars 2022. Le 7 mars 2022, M.
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
D, ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, déclare être entré en France le 3 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 2 mai au 31 juillet 2017.
1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.
DCA_24TL00930_20260129
4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 15 janvier 2021.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
B soutient qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer de plein droit un titre de séjour en qualité de salarié ou de travailleur saisonnier.
2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
Il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 25 août 2017 au 24 août 2020.
ORCA_22MA01216_20220907
7 septembre 2022
préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a indiqué qu'elle devrait quitter le territoire français à l'expiration de son contrat d'introduction de travailleur saisonnier
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00734_20251210
10 décembre 2025
Il s’est ensuite vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de « travailleur saisonnier », valable du 28 juin 2021 au 27 juin 2024.
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
En produisant les contrats de location saisonnière, l’administration établit que le bien a été loué pour les mois d’août 2014 et août 2015.
ORCA_23MA02535_20240403
3 avril 2024
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
incompétente ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il doit être considéré comme travailleur permanent et non saisonnier
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02110_20251125
25 novembre 2025
Il s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 19 juillet 2023 au 18 juillet 2025.
ORCA_25NT02048_20260210
10 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
Il a ensuite obtenu, le 28 octobre 2022, un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 27 novembre 2023 dont il a sollicité le renouvellement le 6 septembre 2023.
ORCA_25BX02512_20260325
25 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 20 mars 1992, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2023 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».
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