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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00554_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A sans demander une autorisation de travail sachant que son titre de séjour ne l'autorisait pas à travailler à temps plein et n'avait pas répondu à son courrier de septembre 2020. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
un médecin de l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed Sahrane
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
l'expert pourrait très vite conclure à l'absence de lien avec les travaux ; que, le cas échéant, la métropole pourrait interroger les constructeurs, demander à l'expert de les convoquer en qualité de sachants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
pour mission aux experts : 1°) de se faire communiquer tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment examiner le dossier médical de Mme D et d'entendre tous sachants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. - Par une requête enregistrée le 26 avril 2023 sous le numéro 23VE00880, Mme C, représentée par Me Sarhane, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01510_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il ressort des énonciations de l'arrêt du 16 mai 2018 que le maire, se sachant intéressé à l'affaire, a sciemment falsifié le procès-verbal du 5 avril 2013 afin de dissimuler sa participation aux débats
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans le cadre de ses fonctions au sein de cette organisation, il a fourni des cartes d'identité, des passeports et actes de naissance cabindais à des compatriotes angolais en sachant qu'il n'était dépositaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de réformer l'ordonnance attaquée en mettant en cause le docteur H et en mettant hors de cause le docteur F, qui pourra néanmoins être entendu à titre de sachant. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01924_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
fins par les mêmes moyens tout en précisant que l'urgence résulte notamment de la nécessité d'honorer un contrat début juillet ; que son activité est réelle ; qu'il justifie des ressources suffisantes sachant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
adressée par la Cour en application de l'article R.612-5 du code de justice administrative de sorte que le mémoire produit le 23 janvier 2023 l'a été dans le délai d'un mois imparti pour ce faire, sachant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
serait mise à sa charge, ainsi que cela ressort des termes de sa demande de remise gracieuse du 29 mai 2019 dans laquelle il écrit : « Je me doutais bien que l’impôt était erroné à la baisse, mais sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22229_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dans la requête enregistrée sous le n° 2106083 pour les mois de juin à août 2021, le juge des référés par une ordonnance du 21 janvier 2022 estimant en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à statuer, sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01942_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1999, entré en France muni d'un visa de court séjour en juillet 2018, incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a fait l'objet, le 27 janvier 2023, de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
documents) en méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
son expert-comptable fixe à 10 200 euros par an la baisse de son chiffre d'affaires ; aucune économie de charge consécutive au licenciement de sa pharmacienne adjointe ne peut être prise en compte, sachant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société Eight Oysters Company LLC a vendu, le 21 décembre 2017, un bien immobilier situé route de Vacqueyras, Les Eygaux, à Sarrians (Vaucluse), qu'elle avait acquis le 8 novembre 2002.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
communiquer et prendre connaissance de tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; - recueillir contradictoirement les explications des parties et de tout sachant
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal administratif de Paris ; 2°) de désigner un expert avec pour mission : * de se faire remettre le dossier médical de la mère et de l'enfant, * de convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officiellePage 7 sur 28