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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés en qualité d'éducatrice des activités physiques et sportives et affectée à la piscine municipale où elle exerçait les fonctions de maître-nageur-sauveteur
8ème chambre
DCA_25PA02991_20251125
25 novembre 2025
B..., qui a été entendu lors de sa garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour achat frauduleux de tabac en vue de sa vente et vente à la sauvette, aurait été expressément interrogé sur la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02995_20220812
12 août 2022
A était connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente, ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution
Juge des référés
ORCA_24DA01277_20241001
1 octobre 2024
B a été mis en cause à sept reprises pour vente à la sauvette et a été condamné pour ce motif à deux reprises en 2020 et 2021 à un mois d'emprisonnement avec sursis et a fait l'objet d'une mesure d'éloignement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
situe sur l'avenue de la Côte d'Argent d'une longueur de 700 mètres, en sens unique, qui se termine en impasse et constitue un accès principal à la plage, l'extrémité de l'impasse étant réservée aux sauveteurs
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
Il exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur et a demandé que sa rhino-sinusite soit reconnue comme imputable au service.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
Cette construction est destinée à abriter une activité de sauvetage en mer, comprenant notamment une base de vie pour les sauveteurs complétée par le dépôt de matériels d’intervention tels que des bateaux
ORCA_24PA00540_20240607
7 juin 2024
terrorisme, vol, violences aggravées par deux circonstances suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vente à la sauvette
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
menuisier installateur " qu'il a obtenu en juillet 2023, de la poursuite de ses études en deuxième année de CAP " menuisier fabricant " durant pour l'année 2023-2024 et de l'obtention d'un certificat de sauveteur
ORCA_25VE00469_20250624
24 juin 2025
Le 10 mars 2023, il a été interpellé par les services de la police nationale de Sarcelles pour des faits de vente à la sauvette.
ORCA_25VE03249_20260512
12 mai 2026
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1993, entré en France le 10 février 2019 selon ses déclarations, a été interpelé le 3 octobre 2024 pour des faits de vente à la sauvette et retenu pour vérification
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule ; - en zone UCt2 un secteur situé au lieu-dit E sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins
ORCA_24PA02193_20240909
9 septembre 2024
litige qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il ne justifie d'aucun emploi ni d'aucune ressource, qu'il est hébergé chez un tiers et qu'il a reconnu les faits de vente à la sauvette
5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
A, l'un des maîtres-nageurs sauveteur de ce centre qui se trouvait alors en situation de précarité, y a logé durant plus de six mois, entre mai et novembre 2017, en dormant dans la salle de repos des maîtres-nageurs
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
ressortissant sénégalais, né le 20 juin 1988 et entré en France, selon ses déclarations, en juillet ou août 2022, a été interpellé, le 11 décembre 2022, pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette
DCA_23PA04341_20241003
3 octobre 2024
Circulation sur les voies du RER ", avoir obtenu le même mois le diplôme d' " agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes " et être titulaire, depuis le 10 mars 2022, du certificat de sauveteur
1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
En outre, et comme l'a relevé le tribunal administratif, il ne conteste pas être connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et d'infractions à la législation sur l'entrée et le
ORCA_23VE00500_20240919
19 septembre 2024
A a fait l'objet d'une quinzaine de signalements pour des faits de coups et blessures volontaires, d'achats et ventes sans facture, vente à la sauvette, violences sur dépositaire de l'autorité et détention
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