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210 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés en qualité d'éducatrice des activités physiques et sportives et affectée à la piscine municipale où elle exerçait les fonctions de maître-nageur-sauveteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02991_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., qui a été entendu lors de sa garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour achat frauduleux de tabac en vue de sa vente et vente à la sauvette, aurait été expressément interrogé sur la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02995_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A était connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente, ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01277_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B a été mis en cause à sept reprises pour vente à la sauvette et a été condamné pour ce motif à deux reprises en 2020 et 2021 à un mois d'emprisonnement avec sursis et a fait l'objet d'une mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

situe sur l'avenue de la Côte d'Argent d'une longueur de 700 mètres, en sens unique, qui se termine en impasse et constitue un accès principal à la plage, l'extrémité de l'impasse étant réservée aux sauveteurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur et a demandé que sa rhino-sinusite soit reconnue comme imputable au service.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02309_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Cette construction est destinée à abriter une activité de sauvetage en mer, comprenant notamment une base de vie pour les sauveteurs complétée par le dépôt de matériels d’intervention tels que des bateaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

terrorisme, vol, violences aggravées par deux circonstances suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02975_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

menuisier installateur " qu'il a obtenu en juillet 2023, de la poursuite de ses études en deuxième année de CAP " menuisier fabricant " durant pour l'année 2023-2024 et de l'obtention d'un certificat de sauveteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00469_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le 10 mars 2023, il a été interpellé par les services de la police nationale de Sarcelles pour des faits de vente à la sauvette.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03249_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1993, entré en France le 10 février 2019 selon ses déclarations, a été interpelé le 3 octobre 2024 pour des faits de vente à la sauvette et retenu pour vérification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02519_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00367_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule ; - en zone UCt2 un secteur situé au lieu-dit E sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02193_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

litige qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il ne justifie d'aucun emploi ni d'aucune ressource, qu'il est hébergé chez un tiers et qu'il a reconnu les faits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00632_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A, l'un des maîtres-nageurs sauveteur de ce centre qui se trouvait alors en situation de précarité, y a logé durant plus de six mois, entre mai et novembre 2017, en dormant dans la salle de repos des maîtres-nageurs

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01644_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

ressortissant sénégalais, né le 20 juin 1988 et entré en France, selon ses déclarations, en juillet ou août 2022, a été interpellé, le 11 décembre 2022, pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04341_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Circulation sur les voies du RER ", avoir obtenu le même mois le diplôme d' " agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes " et être titulaire, depuis le 10 mars 2022, du certificat de sauveteur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00153_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En outre, et comme l'a relevé le tribunal administratif, il ne conteste pas être connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et d'infractions à la législation sur l'entrée et le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00500_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A a fait l'objet d'une quinzaine de signalements pour des faits de coups et blessures volontaires, d'achats et ventes sans facture, vente à la sauvette, violences sur dépositaire de l'autorité et détention

Source officielle

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