En ce qui concerne le village de Gougis, situé à plus de cinq kilomètres du projet, seul l’indice de densité, qui était déjà supérieur au seuil d’alerte de 0,1, se dégrade en passant de 0,31 à 0,33.

B, ressortissant de la République d'Arménie, né le 20 octobre 1954 à Goumri, déclare être entré en France en février 2007.

J – N°10] – notamment en ce qui concerne la préconisation référencée 4) d)) pour connaître l’emprise exacte de celle-ci, et notamment savoir si elle concernait la cour arrière (Bât.

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209563 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2022 ainsi

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision de retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et l'arrêté susmentionné

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, sous le n° 25LY03041, Mme B..., représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

A s'est inscrit à partir de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence informatique au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gomis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du

D, représenté A la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant A Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103480 du 18 mai 2021 de la magistrate désignée A la présidente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B épouse G, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, F Prince D G E et J A G, représentée par Me Sabatier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février et 20 mai 2022 Mme B, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône et Loire

C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306914 et la décision le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de