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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars, 6 octobre, 10 novembre et 19 décembre 2022, la commune de Porcheux, représentée par Me Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00861_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02140_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01140_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C G, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_21NC02339_20220422
22 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_21NC02509_20220422
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01920_20221215
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02385_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
C... et l’EURL Schotz représentés par Me Schmitt, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Etat à verser à M. B...
2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin, représentant le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, et de Me Sanguinette substituant Me Schmitt
DCA_22PA05474_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Total Caraïbes, représentée par l'AARPI Schmitt
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du
ORCA_21NC02762_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
DCA_24NC01092_20251106
6 novembre 2025
A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours
ORCA_22NC02352_20221125
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
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