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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme A... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’attestation des services postaux établie le 2 juillet 2020 que le pli a été présenté à Mme A... le 6 mars 2020 et a été mis à sa disposition à compter du 7 mars 2020 au bureau de poste « Paris Simon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02242_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le magistrat désigné, Jean-Simon Laval La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02281_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes Simone
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00206_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., présenté par Me Simon, demande à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme B... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02106_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour les deux requêtes de Mme B, dirigées contre ce jugement et cet arrêté, enregistrées respectivement le 28 avril 2021 et présentée par Me Simon
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Chatou-Mermoz 10, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 février 2024, la société Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'obtenir du GHU la régularisation de sa situation, et de bénéficier de l'échelon et de l'indice de rémunération mentionnés dans la décision la nommant au centre de formation inter-hospitalier Théodore Simon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05212_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315415 du tribunal administratif de Montreuil en date du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 décembre 2022, et les 26 avril et 27 mai 2024, l'association Les Clefs de Correns, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition d'un bâtiment sur un terrain situé 12 rue Simone
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02956_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes Simone
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 7 sur 46