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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
Si, pour maîtriser le développement urbain, le projet d'aménagement et de développement durables énonce que " la priorité devra être donnée au développement des constructions en tissu urbain existant "
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
A est le gérant et l'associé unique, exerce une activité de négoce de métiers à tisser neufs et d'occasion.
Juge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle, d’une erreur manifeste d’appréciation quant aux liens privés et familiaux tissés
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
A l'appui de ce moyen, Mme B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et des liens personnels qu'elle y a tissés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
système d'assurance maladie existant au Ghana ; - le refus de séjour a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a tissé
2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
Ces secteurs constituent une zone tampon entre le tissu urbanisé et les grands espaces naturels et/ou agricoles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone UM12 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en se bornant à faire application de la seule exigence d'insertion des constructions nouvelles dans le tissu
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
pergola en dénature l'architecture ; l'arrêté litigieux, dont la légalité doit être appréciée au regard du premier paragraphe de l'article UC 11 est entaché d'erreur d'appréciation ; il s'insère dans un tissu
3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
d'ordonner une mission de médiation sous réserve de l'accord de l'Etat et de désigner un médiateur à cet effet ; 3°) d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation des gamètes et tissus
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00422_20221223
23 décembre 2022
en outre que l'arrêté serait entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, révélé par la contestation de l'ancienneté de sa situation professionnelle et de l'importance des liens familiaux tissés
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a tissé
DCA_22VE00648_20240606
du projet au regard des objectifs et critères mentionnés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce en ce qui concerne l'animation de la vie urbaine, la préservation et revitalisation du tissu
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
Ce secteur correspond " aux hameaux de petite taille, ou localisés dans les espaces urbanisés sensibles identifiés au SCOT au titre de la loi littoral " et concerne " des tissus de hameaux peu denses où
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
de l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, dans sa version résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique : « L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00638_20230421
21 avril 2023
Mme C se prévaut de son activité salariée, des liens qu'elle a tissés en France et du fait que sa famille se trouve actuellement dans une situation précaire dans son pays d'origine.
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
particulier l'habitat social, sa desserte par les transports collectifs ; - le dossier était incomplet en ce qui concerne la contribution du projet à la préservation et /ou à la revitalisation du tissu
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
projet sur les flux de circulation ; la desserte du projet par les transports en commun et les modes doux de circulation est insuffisante ; le projet aura des effets négatifs sur la préservation du tissu
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