Par un jugement n° 1801561 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Paruelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Par un jugement n° 2106109 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 12 juillet 2024 et le 23 janvier 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler le jugement no 2403637

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, l'EURL Immobilière Thierry Desserey, représentée par Me De Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par un jugement n° 2007527 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1911752 du 24 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Celui-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. Sur l'imposition en France : 3.

il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur

Par un premier jugement du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes, saisi par le GAEC A et M. et Mme A, d'une demande tendant à l'annulation de cette autorisation, a jugé que l'arrêté du 20 octobre

Par un jugement n°2011659 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. B.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance ; - c’est

Par un jugement n° 2128152 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Nouvelle-Aquitaine tendant à l'abrogation de la délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2017, enjoint à l'autorité compétente de Bordeaux Métropole de procéder au réexamen de la demande de

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Par un jugement du 29 novembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

représentées par la SELARL Benoît Legru, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner un complément d'expertise ; 3°) de condamner solidairement le département

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2021, M A, représenté par Me Belgrand, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°

Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.