Par un jugement n° 2109840/1-1 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Arnaud Ledru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner l'abrogation de cet arrêté et d'enjoindre

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes de décharge de ces impositions et contributions sociales mises à sa charge.

Par un jugement n° 2102446 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la

Par jugement n° 1907044 lu le 23 septembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000606 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

A...

Par un jugement n° 1915712 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1904343 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A pour réaliser l'expertise ordonnée par un jugement avant-dire droit du 17 novembre 2021 rendu par ce tribunal dans l'affaire enregistrée sous le n° 1801919.

M. et Mme A ont contesté ces impositions devant le tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté leur demande par un jugement du 13 octobre 2020.

Par un jugement n° 1800639 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et a enjoint au SIVU " Crèche familiale de Saint-Yrieix " de reconnaître l'imputabilité au

Par un jugement n° 2101013 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes, munitions et de

Elle soutenait que : - l'avis de mise en recouvrement du 8 octobre 2014 a été émis au nom de la société Magasins Bleus et non en son nom, en méconnaissance des articles L. 256 et R. 256-6 du livre des

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : -le tribunal n'a pas tiré les conséquences de l'acquiescement aux faits du préfet de l'Aude ; -le jugement attaqué est entaché d'un défaut

Par un jugement n° 2008828 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Résina.

Par un jugement n° 1902818 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Il soutient que : - dans un autre jugement concernant un autre agent pour une affaire similaire, le tribunal a jugé que le directeur adjoint en charge des ressources humaines était compétent en vertu

Par un jugement n° 1913346 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.