Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02868_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A ne manifeste aucune adhésion réelle aux valeurs de la République, dont le respect des lois et des institutions est une composante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C a été placé en disponibilité d'office pour raisons de santé et maintenu dans cette position statutaire jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans ces conditions, sa demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ne peut qu’être rejetée. Sur le recours n° 25MA02882 : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a autorisé la rupture d'un commun accord de son contrat de travail avec la société Crédit Foncier de France dans le cadre de son adhésion
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03045_20240208
8 février 2024
8 février 2024
erreur de plume que la proposition de rectification s'est référée aux dispositions de l'article 44 octies et non à celles de l'article 44 octies A du code général des impôts, dont les conditions d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03397_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la grippe, sept avis de transfert de fonds, deux avis d'imposition des mois de septembre 2010 et janvier 2012, une attestation d'hébergement datant d'octobre 2010, un formulaire ainsi qu'une carte d'adhésion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du 19 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01692_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant albanais, né le 1er décembre 1992, déclare être entré en France le 3 mars 2016 afin de solliciter son admission au séjour au titre de l’asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle produit également un certificat d'adhésion des participants en date du 14 mars 2019 signé du président de l'association.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de proposer l'adhésion de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, les conclusions tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 15 novembre 2017, l'intéressé a sollicité son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a émis un avis de non-admission le 6 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01201_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juridictionnelle, d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ou, en cas de non admission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02051_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le 15 juin 2021, il a formulé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00387_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet de faire procéder à la suppression de son inscription aux fins de non-admission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
compte, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l'étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l'ordre public, son intégration à la société française et son adhésion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 6 juin 2023, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 7 sur 1379