Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24VE01012, M.

B... représenté par Me Bachelet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, il demande à la cour d’annuler le jugement en ce qu’il a rejeté ses

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal

D..., représenté par Me Laïd, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre, selon qu’il soit ou non admis

C... font appel des jugements du 25 juillet 2025 par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.

A fait appel du jugement du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet et de l'arrêté du 5 septembre 2024

Par un jugement n° 2408851 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, M.

A, de nationalité burkinabé né le 20 octobre 1966 et entré en France le 17 mai 2003 selon ses écritures, demande à la Cour l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M.

Par un jugement n° 2500212 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M.

C et d'autre part, sous le n° 1908819, la récusation de M. Olivier Massin, président de la formation de jugement saisie de sa requête.

le préfet du Nord a refusé de la convoquer en vue de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte

Par un jugement n° 2403678 du 27 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022 sous le n° 22TL21080, M.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre les arrêtés contestés ; - la mention de la décision de rejet de son recours gracieux est une erreur matérielle ; S'agissant de la légalité de l'arrêté

Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société WP France 19, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses observations produites en première instance.

A relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3.