Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Et, aux termes de l'article R. 57-7-8 du même code, alors applicable : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
n'a pas été destinataire du mémoire complémentaire produit par la commune le 23 mai 2022 ; - son absence était justifiée par son état de santé ; elle avait parfaitement rempli ses obligations d'assesseur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de charpente et de couverture, de revêtement de façades, de menuiseries extérieures, de doublage des cloisons, de revêtement des sols, de voieries et réseau divers, d'électricité, de plomberie, d'ascenseurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
c) tout élément installé et faisant partie intégrante d’un immeuble ou d’une construction sans lequel l’immeuble ou la construction est incomplet, tel que portes, fenêtres, toitures, escaliers et ascenseurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Oum représentant la commune et l'association appelantes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'article R. 57-7-8 du même code dispose que : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 25PA03429 du 13 octobre 2025, le président assesseur de la 9ème chambre a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dispositions de l'article 1er du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en zone UA1a ; - les éléments techniques en façade, intégrant les édicules techniques tels que les ascenseurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
appui de cette allégation, qui consistent en deux articles de presse de 2012 et 2015 faisant état de travaux de rénovation de l’assainissement, de l’étanchéité de la façade, de l’isolation des cages d’ascenseur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2019 ce maire a accordé à la société Camping de l'Atlantique un permis de construire modificatif portant sur l'implantation et l'aménagement interne initialement projeté, la mise en accessibilité de l'ascenseur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
courrier du 6 décembre 2018, a fait état du désaccord de la SCI sur le principe du redressement des travaux effectués aux deuxième et troisième étages sauf pour ce qui concerne l’installation d’un ascenseur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
courrier du 6 décembre 2018, a fait état du désaccord de la SCI sur le principe du redressement des travaux effectués aux deuxième et troisième étages sauf pour ce qui concerne l’installation d’un ascenseur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux Carrelages, Dubois, Revnor, Thyssenkrupp Ascenseurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04376_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une ordonnance n° 25PA02214 du 31 juillet 2025, le président assesseur de la 6ème chambre de la Cour a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01719_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une ordonnance n° 22PA02414 du 14 avril 2023, le président-assesseur de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officiellePage 7 sur 1592