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5 121 résultats pour « avocat associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2022 ainsi

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03394_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme B..., représentée par l'AARPI Oloumi § Hmad avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01210_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100187 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02531_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la commune d’Arcachon, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00954_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03041_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, sous le n° 25LY03041, Mme B..., représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00374_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02078_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02900_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409033 du 10 septembre 2024 du magistrat désigné par

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03292_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00168_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02465_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2303317 du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01803_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il rejette ses

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03219_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00253_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la " réforme Jospin " ainsi que la moyenne des salaires 2021 des " requérants assistés de la Société Atlantique Avocats

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