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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
de la base légale sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 6.
6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par sa mère, Mme D..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, et par Me Debazac, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02584_20231116
16 novembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00748_20230922
22 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
Aucun élément au dossier ne permet de considérer qu'il ne pourrait, en suite de la prise en charge dont il a bénéficié en France, bénéficier d'une prise en charge médicale appropriée à son cas en Géorgie
DCA_23TL00949_20231005
5 octobre 2023
Par une décision du 4 octobre 2023, Mme A a obtenu le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction.
ORCA_23TL00167_20230307
7 mars 2023
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
Elle a bénéficié d'un dispositif de départ volontaire et perçu une indemnité versée par le SDMIS du Rhône d'un montant de 15 681,93 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
A C au bénéfice de Mme B.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A D, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
DCA_22DA01152_20240314
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E C, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
A n'aurait pu légalement, en application de l'article 78 de la loi du 26 janvier 1984, être maintenu au même niveau, lors de son accès au 5ème échelon, ne saurait être accueilli. 7.
7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
Cette option emporte renonciation au bénéfice des régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 quindecies, 44 sexdecies et 44 septdecies. Elle est irrévocable. () ".
5ème chambre
DCA_22NT01482_20230627
27 juin 2023
C a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
A selon lequel il ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire.
DCA_21DA01713_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 34 du même code : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et
Juge des référés
ORCA_24TL01616_20241119
19 novembre 2024
; - la décision fixant le pays de renvoie est elle-même privée de base légale et se trouve entachée d'illégalité.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03203_20240527
27 mai 2024
B C, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les agents contractuels de l'Education nationale affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis, de bénéficier
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