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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
caisse, rendant impossible le suivi des espèces alors que les pièces comptables fournies faisaient apparaître d'importantes manipulations en espèces, deuxièmement, que l'importance du solde débiteur des comptes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Ari était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n° 411 000
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A D B était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le vérificateur a également considéré que trois versements effectués en 2013 par leur fils en règlement d'une dette de M. et Mme D, enregistrée en compte client constituaient des revenus distribués imposables
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
caractère régulier, sincère et probant, a reconstitué les sommes encaissées par la société à partir du chiffre d'affaires comptabilisé et apparaissant sur les liasses fiscales, corrigé des variations des comptes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le vérificateur a constaté une discordance de 155 415 euros entre le chiffre d'affaires comptabilisé par la société, corrigé des variations des comptes clients entre l'ouverture et la clôture de la période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fournisseur « Réseau Pro », en débitant ce dernier de la somme de 120 000 euros, et en créditant le compte client de la SARL E....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La première, dite " contrat commercial ", porte sur l'engagement de la société ADT notamment de chercher de nouveaux clients et d'assurer le suivi commercial des comptes clients de la société " 2J impression
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de caisse, que la société PACA n'a produit aucune facture, ni même de devis ou contrat passés avec ses clients, que les écritures des comptes clients n'étaient pas justifiées et que le compte de caisse
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La SARL Bacotrel Génie Climatique, qui exerce dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_22LY03154_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C a présenté au vérificateur des factures de charges de l'année 2015 et indiqué que les encaissements sur ses comptes bancaires personnels, dont il a donné les coordonnées, étaient des comptes clients.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, ce qu'elle n'a fait, au demeurant, que lors de l'ouverture du compte client et non lors de chaque transaction, ni en faisant valoir que des chiffres d'affaires importants avec un même client dans un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, a comptabilisé les recettes d'après les encaissements bancaires sans référence à des pièces justificatives, n'a pas présenté de factures pour la majeure partie de ses prestations, n'a pas tenu de comptes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
l'objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 7 686 euros en 2014 et de 6 054 euros en 2015 en raison d'un défaut de présentation de factures, l'administration ayant constaté dans le compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il a relevé, en particulier, un écart très significatif entre les recettes comptabilisées et les sommes facturées, la mention de comptes clients présentant des soldes créditeurs inexpliqués et portant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en procédure de rectification contradictoire et si la demande a été formulée dans le délai par le contribuable ; - la méthode utilisée par l’administration, qui repose sur la variation annuelle du compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
habilitée à procéder à une reconstitution de marge pour l'ensemble de l'année et devait effectuer les calculs de marge en déterminant la marge mois par mois ; - en ce qui concerne les variations de comptes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires déclarée par la société et, d'autre part, le chiffre d'affaires reconstitué à partir des données comptables, auxquels il a ajouté la variation des comptes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
service a constaté, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2012, l'existence d'un passif injustifié de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 99 952 euros, calculé au regard du solde de dix-huit comptes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
établir pour un montant de 38 420 F CFP toutes taxes comprises, a ultérieurement enregistré en comptabilité, au titre du mois de décembre 2019, un double mouvement, pour ce même montant, de crédit du compte
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