Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02100, la commune de Pérols, représentée par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302172

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23NC01546, la SC des Mousquetaires, représentée par Me Le Guyader et Me Le Berre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 24 juin 2024, la Caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, demande à la

Par un jugement n° 2102881 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2306585 du 9 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2401858 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M.

Par une ordonnance n° 2430932/4-3 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 22 décembre 2021, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par la SCP Territoire Avocats, a demandé à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C, représentée par Me Oloumi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de

Cette demande a été implicitement rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens pour qu'il statue à nouveau sur la demande de l'association One Voice.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 du jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater que les infractions commises par M.

Par un jugement n° 1904682 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet

B d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2), et enfin, rejeté le surplus des conclusions de la demande (article 3).

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2024 et 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 26 mars 2021, la ministre de la transition écologique demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 M. A...