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6 744 résultats pour « confusion entretenue sur l'origine des produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00569_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03135_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

son pays d'origine, la cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants, également de nationalité sénégalaise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00450_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et à l’éducation de l’enfant, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. /

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00025_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le requérant n'établit pas davantage contribuer à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant, né le 9 mai 2016, qu'il a eu d'une ressortissante congolaise, titulaire d'une carte de séjour, ni même entretenir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00387_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B n'établit ni contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant mineure, ni que la cellule familiale ne puisse se reconstituer dans le pays d'origine, dont l'ensemble des membres du foyer possède

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03353_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01993_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01511_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il n'établit pas entretenir des liens particuliers avec les enfants nés de cette union, ni même subvenir à leur entretien ou leur éducation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00595_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pas participer à l'entretien et à l'éducation de ce dernier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05060_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01249_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01368_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le vérificateur a constaté à partir des deux factures communiquées par la concession de la marque BMW en date des 11 février et 4 septembre 2014, ainsi que des treize factures établies par la concession

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur les conclusions d'appel à titre principal : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La cour a par ailleurs repris les conclusions de l'expertise aux termes desquelles " l'action de ces fortes précipitations sur la falaise dégradée par le fil des ans est à l'origine de ces éboulements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01519_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01775_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

; - les pièces visibles peuvent être, quant à elles, surveillées et entretenues ; l'expert ayant relevé une oxydation superficielle des pièces métalliques (hors lisse), l'entretien et la surveillance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02608_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - les conclusions présentées à son encontre par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03548_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C la somme de 1 500 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01718_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B est fondé sur les liens forts qu'il conserve avec l'Algérie, son pays d'origine, compte tenu notamment des relations qu'il entretient avec les services de renseignements de ce pays. Si M.

Source officielle

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