CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03135_20240417
17 avril 2024
son pays d'origine, la cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants, également de nationalité sénégalaise.
Juge des référés
ORCA_25VE00450_20251104
4 novembre 2025
et à l’éducation de l’enfant, dans les conditions prévues à l’article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. /
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00025_20220505
5 mai 2022
Le requérant n'établit pas davantage contribuer à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant, né le 9 mai 2016, qu'il a eu d'une ressortissante congolaise, titulaire d'une carte de séjour, ni même entretenir
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00387_20230720
20 juillet 2023
B n'établit ni contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant mineure, ni que la cellule familiale ne puisse se reconstituer dans le pays d'origine, dont l'ensemble des membres du foyer possède
3ème Chambre
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée
ORCA_22DA01511_20221027
27 octobre 2022
Il n'établit pas entretenir des liens particuliers avec les enfants nés de cette union, ni même subvenir à leur entretien ou leur éducation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00595_20220707
7 juillet 2022
pas participer à l'entretien et à l'éducation de ce dernier.
2ème chambre
DCA_24PA05060_20251008
8 octobre 2025
et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
Le vérificateur a constaté à partir des deux factures communiquées par la concession de la marque BMW en date des 11 février et 4 septembre 2014, ainsi que des treize factures établies par la concession
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
Sur les conclusions d'appel à titre principal : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
La cour a par ailleurs repris les conclusions de l'expertise aux termes desquelles " l'action de ces fortes précipitations sur la falaise dégradée par le fil des ans est à l'origine de ces éboulements
ORCA_24BX01519_20241119
19 novembre 2024
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant ".
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
; - les pièces visibles peuvent être, quant à elles, surveillées et entretenues ; l'expert ayant relevé une oxydation superficielle des pièces métalliques (hors lisse), l'entretien et la surveillance
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - les conclusions présentées à son encontre par M.
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
C la somme de 1 500 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.
5ème chambre
DCA_24NT01718_20250624
24 juin 2025
B est fondé sur les liens forts qu'il conserve avec l'Algérie, son pays d'origine, compte tenu notamment des relations qu'il entretient avec les services de renseignements de ce pays. Si M.
Page 7 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.