Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

le 13 mars 2025 son admission au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

B, ressortissant algérien, né le 14 janvier 1996, déclare être entré en France le 6 mars 2020. Le 25 juin 2022, il a contracté mariage avec une ressortissante française.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Par un jugement n° 2207925 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision, contenue dans l'arrêté du 15 septembre 2022, par laquelle le préfet du Nord a fait interdiction

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code

le 16 mars 1990 ; - la charte sociale européenne ; - le code du travail ; - l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - l'accord national du

Par une ordonnance n° 2302711 du 15 mai 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en application de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement n°2307629 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mai 2023.

liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à but non lucratif (IDCC 3218). 2.