Par un arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025 la cour a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ce jugement et de l’arrêté de la préfète du Rhône du 26 janvier 2024.

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Joao Viegas, conclut au rejet de la requête.

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 18 septembre 2024 tendant à la rectification de la

Par un arrêt n° 25MA00024 du 9 février 2026, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ce jugement, de la décision par laquelle son directeur de thèse a

influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes

Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la rectrice de l'Académie de Dijon conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, au rejet de la requête.

la date d'enregistrement des requêtes au greffe du tribunal et qu'aucune décision implicite de rejet n'était ainsi intervenue, a jugé que ces requêtes étaient irrecevables et les a rejetées.

Par un jugement n° 2113208 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902587 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de

A demande à la cour de rectifier le jugement du 20 janvier 2023 en ce qu'il mentionne la date du 11 janvier 2022 pour l'enregistrement de la requête au lieu de la date du 11 janvier 2023.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

Par un jugement n° 2214518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 3.

Par un jugement du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Par un arrêt n°21NT03487 du 3 février 2022, le président de la 6ème chambre de la cour a rejeté la requête de Mme A tendant à ce que soit prononcé le sursis à l'exécution de ce jugement en tant qu'il a

Par un jugement n°2012472 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 1916080/2-2 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.