comportement du centre hospitalier de Soissons au cours de l'intervention chirurgicale subie par Mme A le 26 avril 2014.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté attaqué serait

B reprend en appel et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et de défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Les requérantes n'apportent pas de précisions suffisantes de nature à démontrer que la mise en place de ce nouvel environnement de développement pour l'hôpital présenterait un caractère de nouveauté, en

De tels services dotés de nouvelles fonctionnalités, qui relèvent de l'adaptation limitée de produits existants, ne remplissent pas la condition de nouveauté d'un produit à laquelle est subordonné le bénéfice

A ne présente en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2. du jugement entrepris. 6.

de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 7 et 8 du jugement attaqué.

En premier lieu, si Mme A soutient, comme en première instance et sans invoquer d'élément nouveau, que la préfète d'Indre-et-Loire s'est bornée à suivre l'avis du collège des médecins de l'Office français

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

nouveaux.

F G et Mme E G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice une nouvelle expertise. De nouveau désigné en cette qualité, M. C a rendu un second rapport le 31 mai 2021.

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence de la signataire de l'arrêté

En se bornant à rappeler les termes de l’avis émis le 26 avril 2017 par l’autorité environnementale, ils n’apportent toutefois aucun élément nouveau et ne critiquent pas utilement la réponse apportée par

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Il ressort des termes de l’arrêté en litige portant refus de permis de construire qu’il comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Le 20 octobre 2017, il a subi un nouvel accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de Dijon jusqu'au 30 octobre 2017.

A reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle