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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
Il est, par suite, suffisamment motivé. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03341_20220407
7 avril 2022
Ces moyens ne sont pas assortis, toutefois, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Ils doivent donc, en tout état de cause, être écarté.
ORCA_21VE00908_20220616
16 juin 2022
A B soutient que les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ainsi que sa situation personnelle, ce moyen, qu'il n'assortit pas des précisions suffisantes permettant d'en apprécier
1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
L'ensemble de ces éléments était ainsi suffisant au regard des dispositions précitées au point 6.
6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
commettre d'erreur d'appréciation, la décision du département de l'Essonne.
Juge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_26BX00025_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_26BX00026_20260429
29 avril 2026
DCA_26BX00028_20260429
ORCA_24TL02305_20250113
13 janvier 2025
Toutefois, les stipulations de cet accord n'interdisent pas au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, en fonction de l'ensemble des éléments de la
7ème chambre
DCA_24PA04778_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23VE01008_20240213
13 février 2024
Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation du requérant, elle est suffisamment motivée. 4.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22VE02043_20230209
9 février 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02013_20240117
17 janvier 2024
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
dont il dispose, sur le fondement de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour apprécier le caractère suffisant de ses ressources ; - elle est entachée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
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