initiée par les époux.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1981, est entrée en France le 25 mai 2019 avec son époux et leurs trois enfants mineurs.

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

La requérante ne fait pas davantage état en appel qu’en première instance d’un nouvel élément qu’elle aurait été empêchée de faire valoir devant l’administration.

, alors même qu’ils seraient séparés, et, d’autre part, à la scolarisation de sa fille.

Mme B fait valoir que son époux bénéficie d'une protection internationale en France, qu'ils ont entamé une relation depuis plusieurs années, qu'ils n'ont pas pu se rendre en Turquie pour célébrer leur

Elle a obtenu un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien, valable du 4 mars 2022 au 3 mars 2023, après la séparation du couple.

, titulaire d'un titre de séjour en qualité de chercheur, il ressort des pièces du dossier qu'elle en est séparée depuis 2017.

à l'arrêté, relatent des faits intervenus antérieurement, qu'elle a déposé plainte à l'encontre de son époux le 3 avril 2020, qu'elle a bénéficié d'un accompagnement par une association d'aide aux victimes

L’arrêté contesté n’implique pas la séparation de Mme C... de sa fille mineure.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 novembre 2020, qui n'a fait l'objet d'aucun recours.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que son époux, de nationalité algérienne, fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et si leurs enfants, âgés de trois et

Par ailleurs, la requérante a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 43 ans et elle ne fait état d'aucune attache personnelle sur le territoire français, dès lors qu'elle soutient être séparée de

Elle a, en conséquence, fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par le préfet des Alpes-Maritimes le 1er juin 2018.

Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L'intéressée a contesté ce refus devant le tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande par un jugement en date du 17 novembre 2023, dont elle fait appel. 3.

B... fait valoir qu’il est père d’une enfant française, née le 22 décembre 2015 de son union avec une ressortissante française qu’il a épousée le 4 mai 2019.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 juin 2022 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait

Le 16 octobre 2018, une ordonnance de non-conciliation entre époux a été rendue. Le titre de séjour de M. C été renouvelé jusqu'au 5 septembre 2021. Le 10 septembre 2021, M.