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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle précise qu'il ne s'agit pas seulement d'un différend entre les parties sur le remboursement des frais et honoraires, mais d'une obstruction systématique et d'un refus réitéré de la part de la région
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle précise qu'il ne s'agit pas seulement d'un différend entre les parties sur le remboursement des frais et honoraires, mais d'une obstruction systématique et d'un refus réitéré de la part de la région
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les frais de déplacement au titre des exercices clos en 2014 et 2015 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de présentation définit enfin comme secteurs d'urbanisation de Chainaz-la-Frasses, d'autres secteurs, à savoir ceux de Les Varneuses, les Biolets et les Frasses.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00994_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il produit des copies de factures et relevés de comptes bancaires ainsi que les récapitulatifs mensuels de notes de frais établis par la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la SAS Lustucru Frais et non compris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société par actions simplifiées (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle pour frais
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dès lors, les frais correspondants ne peuvent être regardés, eu égard à la durée de ces séjours et à l'absence de justificatifs probants, comme exposés dans l'intérêt de l'entreprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
enfant, de la chute dont il a été victime le 12 avril 2020 en montant sur une épave échouée sur la plage de Balaguier et de mettre à la charge de cette commune une somme de 2 500 euros au titre des frais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 6 000 euros au titre des frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne, et lui a prescrit de faire réaliser, à ses frais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décharger de l'intégralité de la somme exigée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 3°) de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 100 euros au titre des frais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur les frais liés au litige : 6. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la SARL Princiland et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01265_20220822
22 août 2022
22 août 2022
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Cap-Vert où résident ses parents et des membres de sa fratrie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00310_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00995_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
ce jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3° de condamner l'administration au remboursement des frais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de retard correspondants (article 2), réformé en ce sens le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 mars 2019 (article 3) et mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officiellePage 7 sur 2920