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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_25LY00885_20250918
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général
1ère chambre
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E épouse D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01900_20240919
19 septembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
2ème Chambre
DCA_23VE02796_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02240_20231023
23 octobre 2023
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02672_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B née D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 15 octobre 2020 portant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00900_20220525
25 mai 2022
ORCA_23PA04867_20240202
2 février 2024
Juge des référés
ORCA_25MA01702_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
ORCA_24VE00446_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02415_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00630_20240516
16 mai 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Tropez a délivré
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