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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06138_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04750_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes nos 22PA04750, 22PA04751, 22PA04752 et 22PA04753 présentées par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02568_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
devant la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner la jonction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et qu'il n'y a d'ailleurs aucune certitude sur la nécessité de reprendre toutes les jonctions ; en outre, si les fuites ont été réparées, il ne peut être envisagé une réparation totale du réseau ; -
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, augmentée de 50 % ; - le montant accordé dans l'instance doit ainsi être au moins égal à 1 213 euros compte tenu d'une jonction avec une seconde affaire affectée d'un coefficient de moins 30 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dans l'instance enregistrée sous le n° 24MA00758, elles demandent qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03054_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la jonction : 2. Les requêtes n° 22PA03054 et n° 22PA03072 ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la jonction : 2. Les requêtes n° 22PA03054 et n° 22PA03072 ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01087_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 24BX01087 et 24BX01088 concernent la même personne et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la jonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02567_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 23MA02567 et 24MA00042 susvisées concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur la jonction : 3. Les requêtes n° 25BX01274 et n° 25BX01275 concernent la même personne, amènent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 22BX00083 et 22BX00084 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision prise à une date inconnue, le maire de la commune de Zimming a interdit au public l'accès au tronçon situé section 2 n°263 de la rue Nicolas Zimmer au niveau de la jonction avec la rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX01252 et 24BX01263 sont dirigées contre le même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01263_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX01252 et 24BX01263 sont dirigées contre le même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX02728 et 24BX02729 portent sur la situation d'un couple d'étrangers et présentent à juger des questions identiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02169_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 23BX02169 et 23BX02171 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02546_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes susvisées n° 25MA02546 et n° 25MA02547 concernent la situation d’un couple et présentent à juger des questions semblables.
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