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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00734_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 10 1. a) de l'accord franco-tunisien dès lors qu'à la date de l'arrêté en litige la vie commune avec son épouse avait repris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04074_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
à hauteur de 3 004 euros en droits et 9 552 euros en pénalités, dont 9 167 euros au titre de l'amende en litige, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
articles L. 421-6 et L. 421-7 du code de l'urbanisme et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé par l'arrêté en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00348_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
En troisième lieu, d'une part, si l'arrêté en litige indique que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00874_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B qui déclare être entré en France un mois avant la date de l'arrêté en litige, a été interpellé le 27 octobre 2023 pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations restant en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a saisi le tribunal administratif de Paris d'un litige relatif au versement de la retraite complémentaire de son époux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00275_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01218_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Les requêtes enregistrées sous les n°s 23MA01218 et 23MA01272 sont présentées par le même requérant et sont dirigées contre des jugements portant sur des litiges de même nature.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02194_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe relativement au paiement de sa retraite.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03704_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () 4° Sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
emportant un conflit d'intérêts en ce qu'elle était directement intéressée par la délivrance du permis en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02903_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a soumis au tribunal administratif de Marseille un litige relatif à des pénalités afférentes à une succession.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02798_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
parcelles en litige et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance en litige : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, la question de l’appartenance de la parcelle en litige au domaine public du Conservatoire, relève du fond du litige et n’est pas de nature à affecter la régularité du jugement.
Source officiellePage 7 sur 3309