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également son ère et ses deux frères, de son mariage, des liens noués avec les quatre enfants mineurs de son mari et avec la famille de ce dernier, de sa maitrise de la langue française et de l’aide a ortée

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

commercial du périmètre de l'ORT doivent être annulées. 13.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01719_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

La décision en litige com orte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

leur démarche dématérialisée entrant dans le cham de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ar un accès hysique ou l’enregistrement de demande sur su ort

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02227_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01681_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. J...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02195_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01784_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

et alors que le réfet n’est as tenu de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger auquel il refuse un titre de séjour, la décision de refus de titre de séjour en litige com orte

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Conseil constitutionnel a jugé, en s’a uyant sur les travaux ré aratoires de la loi du 29 décembre 2013 de finances our 2014, qu’en ado tant le dis ositif de com ensation éréquée, la faculté de orter

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00506_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

agissant de la décision fixant le ays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été ado tée en méconnaissance du droit d’être entendu révu ar l’article 7 de la directive n°2008/115 orte

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00897_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

ar une ordonnance n° 2501203 du 5 mars 2025, le résident de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme ortée devant un ordre de juridiction incom étent our en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01655_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

de l’article R. 423-57 du code de l’urbanisme ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 1.1 du règlement applicable dans la zone A du plan local d’urbanisme intercommunal du pays d’Orthe

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