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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02879_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00802_20220823
23 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
Ils soutiennent que : - les arrêtés sont entachés d'une insuffisance de motivation ; - ils sont entachés d'un défaut d'examen réel et complet de leur demande ; - leur fils ne pouvant être soigné
3ème chambre
DCA_24TL02014_20260505
5 mai 2026
B... a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2204103 du 5 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00189_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Albertin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Abdouraoufi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2209303 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
DCA_22NC02496_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 2202870 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M.
DCA_23NC02484_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 25 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Ticot, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_21VE02948_20230323
23 mars 2023
B a soulevé un moyen tiré de ce qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement dès lors qu'il avait déposé une demande de titre de séjour et aurait ainsi dû se voir délivrer un récépissé dans
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2109700 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M.
8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
Par jugement n° 2214166/1-2 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.
1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01737_20230831
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 2 et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_26PA00840_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, M.
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