A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par le premier juge au point 4 de la présente ordonnance

Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg

A reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du

En dernier lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet quant aux conséquences de la décision contestée sur sa situation personnelle.

B reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 (anc. art.

Il en résulte que cet entretien n'avait pas pour objet la présentation de pièces nouvelles. Il ne ressort d'ailleurs pas des pièces du dossier que M.

A ait entendu le reprendre en appel, le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru lié par l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, à l'appui duquel le requérant ne présente aucun élément nouveau

Mme B reprend en appel, sans aucun élément nouveau en fait et en droit, le moyen invoqué en première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté.

Pour écarter le moyen soulevé par M.

publiques associées et de ne pas organiser une nouvelle enquête publique, malgré l'approbation du nouveau SCOT, a affecté l'ensemble de la procédure d'un vice substantiel ; - le rapport de présentation

En premier lieu, la requérante reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que la

A... et enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur sa situation. A l’issue de ce réexamen, le préfet de police a, par un arrêté du 15 mars 2022, refusé de délivrer à M.

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par la première juge, le moyen tiré de ce que la préfète se serait estimée à tort

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué adoptés au point 9 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le préfet en refusant d'accorder

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

de présence en France comme des circonstances nouvelles, dès lors qu'elles n'appuient aucun motif nouveau d'admission au séjour et qu'elle présente un caractère dilatoire ; - c'est à tort que le tribunal

En troisième lieu, le requérant soutient à nouveau en appel que le préfet aurait considéré à tort qu'il n'aurait pas accompli de démarches en vue de sa régularisation.