Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2301976 du 26 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

déjà prononcée sur une proposition de sanction, que la rectrice avait déjà pris un arrêté de licenciement à son encontre et qu'il faisait l'objet d'une nouvelle mesure de suspension à raison de son comportement

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il est insuffisamment motivé ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le jugement attaqué est, pour ce motif, irrégulier et doit être annulé en tant qu'il statue sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que pour obliger M.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " 8.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. En premier lieu, M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier car il est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour :

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 7 du jugement attaqué. 8.

Si la commune requérante soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit ainsi qu'une erreur d'appréciation et critique la pertinence des motifs d'annulation retenus par les premiers juges

De même, lorsque le requérant choisit de hiérarchiser, avant l'expiration du délai de recours, les prétentions qu'il soumet au juge de l'excès de pouvoir en fonction de la cause juridique sur laquelle

B soutient que les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en écartant les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation et du défaut d'examen

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge n'a pas statué sur le moyen tiré d'un vice de procédure entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; Sur l'obligation de quitter le territoire

En premier lieu, M.