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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01498_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme A... veuve B... : M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A, veuve B, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I F veuve H, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02499_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par suite, Mme B veuve C n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier en raison d'un défaut de réponse à ce moyen. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00459_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Article 2 : Le CIVEN versera à Mme B veuve Floc'h la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02530_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme B veuve C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00175_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C, alors qu'elle n'était pas titulaire antérieurement d'une AOT ; Mme F, veuve C, belle-fille de Mme B, veuve C, ne satisfaisait pas aux conditions de l'article 3 (points c1 et c2) du règlement intérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03926_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DECIDE: Article 1er : La requête de Mme C... veuve B... est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20569_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ainsi qu'il vient d'être exposé, la décision refusant à Mme E veuve C l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas entachée d'illégalité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00397_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00440_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00442_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01454_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme B... veuve A... reprend en appel les moyens visés ci-dessus qu’elle a invoqués en première instance sans apporter d’éléments complémentaires ni critique utile du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les mentions de ces procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire, ne sont pas sérieusement contredites par Mme C, veuve A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01936_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ailleurs, ainsi qu'exposé au point 3, la décision refusant un titre de séjour à Mme A veuve D est suffisamment motivée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00218_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 1906866 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme B veuve D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00038_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B veuve C est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21058_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le maire de Boissières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02557_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme C veuve B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02887_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La requête a été communiquée à Mme C veuve F qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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