européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et sont entachés d'une erreur manifeste dans

les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle

En troisième lieu, aux termes de l'article 13 " Conception technique de l'ouvrage et des installations " du cahier des charges : " () 2.

Il soutient que : Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnaît l'article 10 de la convention franco-malienne ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait dès lors

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au regard

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste

fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation et l'erreur de droit relative à l'obligation de quitter le territoire français ;

les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur

été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste

et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa

de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 8.

de droit eu égard à l'article L. 425-9 du code des relations entre le public et l'administration, et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste

relative aux droits de l'enfant ; elle est entachée d'erreurs de fait ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de

libertés fondamentales ; - elle viole les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation