Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2000322 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la SC André C finances, représentée par Me Pauchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, ainsi qu’un mémoire enregistré le 3 avril 2026 qui n’a pas été communiqué, la société Pimco, représentée par Me Martinez, demande

Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS Médical, représentée par Me Groleas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Par un jugement n° 1903728 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2013413 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500356 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024 sous le n°24TL02554, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Girardeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

A, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 octobre 2020

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, les consorts A...

, rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 21 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre

Carrefour Hypermarchés la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SAS Société Travaux Gros Œuvre, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2025 et 10 décembre 2025, la société Eveha, représentée par Me Héritier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement