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68 686 résultats pour « motif de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, par voie de conséquence, les autres décisions contenues dans l’arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01238_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le délai de départ volontaire est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02496_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02771_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 10 à 11 de leur décision. 16.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02752_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour ce motif ne peut donc qu'être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le jugement attaqué n'est en conséquence entaché d'aucune omission de répondre à un moyen, ni d'ailleurs d'une insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01814_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation qui entacherait l'arrêté attaqué ou, en particulier, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01647_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué sur ces points doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04069_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01276_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

au profit de son épouse et de ses enfants ; Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; il n'y a pas eu d'examen attentif de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03119_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00459_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

attaquées : - la décision l'obligeant à quitter le territoire, celle fixant le pays de renvoi et celle fixant le délai de départ volontaire sont illégales en raison de l'illégalité de la décision portant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01354_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu pour la cour d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge aux points 18 à 23 à 17 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01597_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

C n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier au motif qu'il a rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à ce que le tribunal prononce l'abrogation de la décision du 11 octobre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00694_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06685_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En deuxième lieu, pour les motifs mentionnés aux points 3 et 4 du jugement attaqué, dont il convient sur ces points de s'approprier la motivation, la décision de refus de séjour est suffisamment motivée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02088_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant refus de titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur la situation de M. A doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02900_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

manifeste d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01953_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle

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