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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
, par voie de conséquence, les autres décisions contenues dans l’arrêté attaqué.
Juge des référés
ORCA_24TL01238_20240808
8 août 2024
est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le délai de départ volontaire est
2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 10 à 11 de leur décision. 16.
8ème chambre
DCA_21PA02752_20221205
5 décembre 2022
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour ce motif ne peut donc qu'être écarté.
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
Le jugement attaqué n'est en conséquence entaché d'aucune omission de répondre à un moyen, ni d'ailleurs d'une insuffisance de motivation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation qui entacherait l'arrêté attaqué ou, en particulier, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01647_20240111
11 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué sur ces points doit être écarté. 9.
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
Il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_22VE01276_20220623
23 juin 2022
au profit de son épouse et de ses enfants ; Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les décisions sont insuffisamment motivées ; il n'y a pas eu d'examen attentif de sa demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03119_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
attaquées : - la décision l'obligeant à quitter le territoire, celle fixant le pays de renvoi et celle fixant le délai de départ volontaire sont illégales en raison de l'illégalité de la décision portant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01354_20250320
20 mars 2025
Il y a lieu pour la cour d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge aux points 18 à 23 à 17 du jugement attaqué.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
C n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier au motif qu'il a rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à ce que le tribunal prononce l'abrogation de la décision du 11 octobre
DCA_25DA00694_20260121
21 janvier 2026
Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée doit être écarté.
9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
En deuxième lieu, pour les motifs mentionnés aux points 3 et 4 du jugement attaqué, dont il convient sur ces points de s'approprier la motivation, la décision de refus de séjour est suffisamment motivée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant refus de titre de
7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur la situation de M. A doit être écarté.
ORCA_23PA02900_20230824
24 août 2023
manifeste d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la
ORCA_25MA01953_20251229
29 décembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.
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