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2 415 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00704_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il ne produit par ailleurs que quelques pièces, peu nombreuses, concernant des versements de sommes d’argent à la mère de l’enfant, des achats essentiellement alimentaires ou de fournitures et des visites

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01138_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

16 septembre 2011, en quatrième lieu le 23 septembre 2013 par le tribunal correctionnel d’Avignon à un mois d’emprisonnement pour des faits de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00089_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

française, pourvoit effectivement à ses besoins, Mme A se borne à produire une attestation sur l'honneur par laquelle celle-ci atteste l'héberger depuis le 25 octobre 2022, sans justifier ni de versements d'argent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

non datées, des billets d’avion pour des voyages de la requérante au Cameroun en 2021, 2023 puis en 2024 sans davantage d’explications sur le choix de ce pays, comme des justificatifs de transfert d’argent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., née le 14 novembre 2010, a, adressé, dès 2018, de nombreux mandats d’argent à sa mère et à sa sœur, dont elle indique qu’elles se sont occupées de l’enfant après son départ et si

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l’Etat le versement d’une somme d’argent au titre des frais de justice ne peuvent qu’être rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. (…) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01373_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01375_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00183_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Quant à celle du père de l'enfant, qui a produit des photographies de lui en sa présence, des virements d'argent au profit de Mme A et des billets de train pour se rendre au domicile de l'appelante, ces

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03664_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sa femme et ses deux enfants, auxquels il a effectué des transferts d’argent, résident dans son pays d’origine, le Maroc, dans lequel il a passé 54 ans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02883_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

par un membre de l'association " Solidarité Femmes " attestant l'avoir rencontrée le 31 août 2018 lors d'un entretien au cours duquel elle aurait déclaré que son époux ne lui donnait ni nourriture ni argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03110_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B soutient qu'il est arrivé en France en mai 2011 et qu'il envoie de l'argent à son épouse et à ses enfants qui sont restés dans son pays d'origine, la seule durée de sa présence en France ne constitue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03243_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A a également été interpellé à de multiples reprises, pour fourniture d'une identité imaginaire, détention et transport de stupéfiants, tentative de remise ou de sortie d'une somme d'argent ou d'un objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00473_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01354_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dans le seul but de palier les difficultés quotidiennes en particulier pour l’éducation de l’enfant ; elle contribue à l’entretien et à l’éducation de sa fille notamment par le biais de transferts d’argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02804_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En outre, si elle fait valoir qu'elle a eu avec celui-ci un second enfant, né le 17 novembre 2022, et produit trois courriels qui porteraient sur des transferts d'argent en date des 22 novembre 2022, 1er

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00422_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

la présence en France de deux de ses cinq enfants, nés le 5 septembre 2019 à Stains et le 13 octobre 2021 à Saint-Cloud de deux mères différentes, et produit en appel des justificatifs de versement d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Pour justifier de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de cet enfant, il produit des preuves d'envoi d'argent à la mère de cet enfant, sur la période du mois d'avril 2020 à décembre 2023.

Source officielle

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15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 672008729GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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