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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02932_20251204
4 décembre 2025
A..., né en 1999, soutient être entré en France en octobre 2016 accompagné de ses deux parents et de ses cinq frère et sœurs.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
B..., né le 27 décembre 2000, est entré régulièrement sur le territoire français le 29 janvier 2017 accompagné de ses parents et de ses deux frères sous couvert d’un visa court séjour, à l’âge de 16 ans
5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
Mme B..., qui jusqu’en 2023 a toujours vécu avec sa mère et cinq de ses frères et sœurs, est depuis isolée, sans aucune attache familiale, d’abord au Soudan puis en Ouganda, après qu’elle ait dû quitter
Juge des référés
ORCA_25DA00180_20250402
2 avril 2025
qu'un visa délivré en qualité d'étudiant ne lui donnait pas vocation à s'y installer durablement, qu'il était célibataire et sans charge de famille, qu'il n'établissait pas l'impossibilité pour son frère
ORCA_25NC00457_20250404
4 avril 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son frère, de sa relation avec une ressortissante française, ainsi que de son insertion professionnelle.
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
B... invoque la présence de son frère en France, il ressort des pièces du dossier qu’il a indiqué que son épouse en leur enfant résidaient en Algérie.
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
D’autre part, si certains membres de sa famille, dont sa mère et ses frère et sœur, résident régulièrement en France, cette seule circonstance alors qu’il a vécu séparé d’eux pendant de nombreuses années
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
En outre, la circonstance que trois de ses belles-sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et une en situation régulière en France, que deux de ses beaux-frères et un oncle paternel à son mari,
ORCA_25PA00460_20250530
30 mai 2025
La présence régulière en France de trois de ses sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et deux de ses frères, et l'existence de liens affectifs entre eux ne saurait caractériser une atteinte
ORCA_25TL00180_20250918
18 septembre 2025
B se prévaut de ce qu'il résiderait en France depuis plus de dix ans et qu'il dispose des qualifications requises afin d'occuper un emploi en tant que façadier dans l'entreprise de son frère, pour lequel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03525_20230509
9 mai 2023
De plus il se prévaut de la présence de son frère et de sa belle-sœur sur le territoire français et de son activité d'interprète bénévole.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00076_20240418
18 avril 2024
Pour les années 2015 à 2020, les pièces produites, en particulier l'attestation de son frère établie le 25 décembre 2023 indiquant qu'il l'a hébergé de 2015 à 2017, l'avenant à un contrat de bail et des
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
B se prévaut également de la présence de l'une de ses sœurs qui est de nationalité française et de l'un de ses frères, la seule attestation établie par sa sœur ne permet pas de démontrer l'intensité de
ORCA_24NC02928_20250218
18 février 2025
Elle se prévaut de la durée de son séjour, de son parcours scolaire et de son projet professionnel, ainsi que de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœurs mineurs.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00879_20240423
23 avril 2024
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois d'avril 2015, de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hanafi et Tahar, de nationalité française, ainsi que de son insertion
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01077_20220908
8 septembre 2022
prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français aux côtés de son conjoint et de son enfant mineur, de la scolarisation de ce dernier en France et de la présence sur le territoire de son beau-frère
ORCA_22PA04506_20221124
24 novembre 2022
Elle fait valoir également qu'elle a de fortes attaches familiales dans ce pays, sa mère, titulaire d'une carte de résident, son frère, de nationalité française, sa tante, titulaire d'une carte de résident
ORCA_23PA03569_20231120
20 novembre 2023
vie privée et familiale " que " salariée de cet article ; - il méconnaît l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors surtout que son unique frère
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01922_20240202
2 février 2024
convention internationale des droits de l'enfant dès lors que son fils mineur a entamé sa scolarité en France dès le CM1, que son intérêt supérieur exige qu'il reste sur le territoire français avec ses frères
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
D fait valoir la présence en France de son frère qui bénéficie du statut de réfugié ainsi que de nombreux oncles et cousins en situation régulière.
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