CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02932_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., né en 1999, soutient être entré en France en octobre 2016 accompagné de ses deux parents et de ses cinq frère et sœurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00882_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., né le 27 décembre 2000, est entré régulièrement sur le territoire français le 29 janvier 2017 accompagné de ses parents et de ses deux frères sous couvert d’un visa court séjour, à l’âge de 16 ans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00034_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Mme B..., qui jusqu’en 2023 a toujours vécu avec sa mère et cinq de ses frères et sœurs, est depuis isolée, sans aucune attache familiale, d’abord au Soudan puis en Ouganda, après qu’elle ait dû quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'un visa délivré en qualité d'étudiant ne lui donnait pas vocation à s'y installer durablement, qu'il était célibataire et sans charge de famille, qu'il n'établissait pas l'impossibilité pour son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00457_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son frère, de sa relation avec une ressortissante française, ainsi que de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01717_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... invoque la présence de son frère en France, il ressort des pièces du dossier qu’il a indiqué que son épouse en leur enfant résidaient en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01958_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, si certains membres de sa famille, dont sa mère et ses frère et sœur, résident régulièrement en France, cette seule circonstance alors qu’il a vécu séparé d’eux pendant de nombreuses années

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00459_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

En outre, la circonstance que trois de ses belles-sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et une en situation régulière en France, que deux de ses beaux-frères et un oncle paternel à son mari,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00460_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

La présence régulière en France de trois de ses sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et deux de ses frères, et l'existence de liens affectifs entre eux ne saurait caractériser une atteinte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00180_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B se prévaut de ce qu'il résiderait en France depuis plus de dix ans et qu'il dispose des qualifications requises afin d'occuper un emploi en tant que façadier dans l'entreprise de son frère, pour lequel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03525_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

De plus il se prévaut de la présence de son frère et de sa belle-sœur sur le territoire français et de son activité d'interprète bénévole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00076_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour les années 2015 à 2020, les pièces produites, en particulier l'attestation de son frère établie le 25 décembre 2023 indiquant qu'il l'a hébergé de 2015 à 2017, l'avenant à un contrat de bail et des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00822_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B se prévaut également de la présence de l'une de ses sœurs qui est de nationalité française et de l'un de ses frères, la seule attestation établie par sa sœur ne permet pas de démontrer l'intensité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02928_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Elle se prévaut de la durée de son séjour, de son parcours scolaire et de son projet professionnel, ainsi que de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœurs mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00879_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois d'avril 2015, de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hanafi et Tahar, de nationalité française, ainsi que de son insertion

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01077_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français aux côtés de son conjoint et de son enfant mineur, de la scolarisation de ce dernier en France et de la présence sur le territoire de son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04506_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle fait valoir également qu'elle a de fortes attaches familiales dans ce pays, sa mère, titulaire d'une carte de résident, son frère, de nationalité française, sa tante, titulaire d'une carte de résident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03569_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

vie privée et familiale " que " salariée de cet article ; - il méconnaît l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors surtout que son unique frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01922_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

convention internationale des droits de l'enfant dès lors que son fils mineur a entamé sa scolarité en France dès le CM1, que son intérêt supérieur exige qu'il reste sur le territoire français avec ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00159_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D fait valoir la présence en France de son frère qui bénéficie du statut de réfugié ainsi que de nombreux oncles et cousins en situation régulière.

Source officielle

Page 71 sur 1265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.