B A, ressortissant capverdien né le 10 mai 1965, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement du 5° de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

A B, ressortissant marocain né le 15 mars 1959 à Oujda (Maroc), est entré en France le 24 septembre 1967, accompagné de sa mère, de ses deux frères et de sa sœur, dans le cadre d'une procédure de regroupement

A du 15 mars 2023, que ce dernier a déclaré être sans domicile et n'avoir ni passeport ni document d'identité.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

B A, ressortissant tunisien né le 19 février 1966, entré en France pour la première fois le 9 juin 2006 selon ses déclarations, a sollicité le 2 mai 2022 un titre de séjour sur le fondement des articles

A, représenté par Me Cambla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

Par une ordonnance du 14 mars 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris cette requête.

A B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1956, est entrée sur le territoire français le 28 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour valable du 15 décembre 2017 au 15 mars 2018.

du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : / a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Par une ordonnance du 13 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2024 à 12 heures.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

modifié ; - les stipulations de l’article 6-5 de la convention franco-algérienne et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

B A, ressortissant iranien né le 17 février 1968, déclare être entré régulièrement en France le 10 février 2023. Le 15 février 2023, il a sollicité le bénéfice de l'asile.