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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; / () ".
Juge des référés
ORCA_24PA04857_20250430
30 avril 2025
En premier lieu, le requérant fait valoir que la décision en litige aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R. 40-29 du code de
ORCA_23VE00214_20240905
5 septembre 2024
En troisième lieu, le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, que deux de ses frères vivent également sur le territoire national, dont l'un sous couvert d'un titre de séjour pluriannuel
ORCA_24TL00960_20240904
4 septembre 2024
En premier lieu, Mme B fait grief au tribunal administratif de Montpellier d'avoir commis des erreurs de fait et d'appréciation en écartant les différents moyens invoqués à l'appui de sa demande de première
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
En premier lieu, l'arrêté vise les textes dont il fait application, rappelle le parcours du requérant au titre de l'asile, fait état de ce que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, les premiers juges n’étaient pas tenus de faire état, dans les motifs de leur décision, de ceux justifiant qu’ils ne fassent pas usage de leur
9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
le fait que le client ne fait pas usage dudit droit.
5ème Chambre
DCA_24PA04721_20260312
12 mars 2026
En dernier lieu, eu égard à ce qui a été mentionné au point 3 du présent arrêt, le préfet de police n’a pas commis d’erreur de qualification juridique des faits en estimant que le comportement de M.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
En quatrième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01326_20220913
13 septembre 2022
En premier lieu, indépendamment de l'énumération faite par l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur, des catégories d'étrangers
2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
Il y a lieu en conséquence d'annuler l'ordonnance attaquée, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris. 3.
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
En remier lieu, aux termes de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Ne euvent faire l’objet d’une décision ortant obligation de quitter le territoire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
En troisième lieu, si M.
ORCA_25VE00778_20250715
15 juillet 2025
En troisième lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00817_20230630
30 juin 2023
En second lieu, M.
ORCA_22MA01868_20221207
7 décembre 2022
En premier lieu, si la requérante fait valoir qu'il n'a pas été tenu compte des violences conjugales qu'elle a subies, elle ne précise pas les conséquences juridiques qu'il conviendrait d'en tirer.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
C soutient, en troisième lieu, que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ou qu'ils ne sont pas fautifs ou qu'ils ne lui sont pas imputables et que, par conséquent, la décision de sanction
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01373_20231128
28 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué fait état de la situation administrative de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
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