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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05843_20260127
27 janvier 2026
. fait valoir qu’il réside sur le territoire français depuis 2020, sans le démontrer, et qu’il y a occupé successivement les emplois de « manutentionnaire » depuis le 1er mars 2021, puis celui de « monteur
ORCA_25PA05852_20251217
17 décembre 2025
A... fait valoir sa présence en France, l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et une activité d’auto-entrepreneur dans le domaine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
annuel de 2021 d'environ 50 000 euros, ne lui permet pas de s'acquitter des impositions et pénalités mises en recouvrement compte tenu du montant élevé de ses charges alors qu'elle ne détient que la moitié
ORCA_22LY01668_20220908
ORCA_22LY02081_20230925
25 septembre 2023
critère de l'absence d'antécédent en matière d'éloignement du territoire et de menace à l'ordre public n'y figure pas, il en a nécessairement été tenu compte dans la modulation de la durée, inférieure de moitié
ORCA_24NC02319_20241129
29 novembre 2024
pris en charge par son grand-père, ressortissant français, et sa grand-mère, qu'il a effectué sa scolarité en France jusqu'à obtenir en 2023 un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " monteur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01975_20220519
19 mai 2022
Enfin, il dispose d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 15 novembre 2021 au 12 février 2022 en tant que câbleur-monteur.
ORCA_24BX03112_20250519
19 mai 2025
Alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan pour cinq condamnations, le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
Enfin, ses allégations selon lesquelles elle aurait acquis " la moitié des parts " d'un hôtel situé à Marseille ne sont assorties d'aucune justification alors qu'elle produit, par ailleurs, une attestation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges, en se fondant sur les circonstances particulières de l'espèce, soit l'engagement de la commune à prendre une partie des frais, ont réparti par moitié
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
ORCA_25VE01317_20251014
14 octobre 2025
Toutefois, alors même qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de monteur d’installations sanitaires en 2023 avec de très bons résultats, poursuivi sa formation en s’inscrivant en
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
. / Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ».
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’émission du titre annulé par le tribunal, la SCI Timoté a acquis auprès de M. et Mme B..., au terme d’un acte du 12 novembre 2025, la moitié d’une maison
3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
; le représentant de la chambre départementale des notaires n'était pas présent, de même que l'un des conseillers départementaux ; aucune pièce ne permet d'attester de la nomination régulière de la moitié
2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
créer entre elles un organisme de coopération intercommunale pour le développement d’un centre aqualudique dans la station de Piau-Engaly, la commune de Cadeilhan-Trachère s’engageant à y affecter la moitié
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